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Marques déposées par Société Civile Agricole MONDIAL FRUIT SELECTION
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ROYAL PERFECT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ROYAL PERFECT
Société Civile Agricole MONDIAL FRUIT SELECTION

Numéro de dépôt :
1565693
Date de dépôt :
02/08/1989
Lieu de dépôt :
VILLENEUVE S/LOT
Date d'expiration :
02/08/1999

Présentation de la marque ROYAL PERFECT

Déposée le 2 août 1989 par Société Civile Agricole MONDIAL FRUIT SELECTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (VILLENEUVE S/LOT), la marque française « ROYAL PERFECT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Société Civile Agricole MONDIAL FRUIT SELECTION, domicilié(e) 45 rue Chèvre, 49000 ANGERS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Georges ODIER Aministrateur - France.

La marque ROYAL PERFECT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1565693.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Société Civile Agricole MONDIAL FRUIT SELECTION a également déposé les autres marques suivantes : GRISELDA , SUNTOP , EARLICOT , FLAVOR QUEEN , ZEE GLO , BLUE GIANT , JUNE PRIDE , GILDA , FLAVOR DELIGHT , RICH MAY


Société Civile Agricole MONDIAL FRUIT SELECTION - 45 rue Chèvre, 49000 ANGERS - France


M. Georges ODIER Aministrateur - France


Inscription le 30 mars 1993 - Transmission de propriété n°156533 - Publication au BOPI 1993-03-30

Tous produits horticoles, arbres fruitiers et fruits, particulièrement pêchers-pêches